Appui sectoriel a la formulation des interventions de l'UE dans le domaine de la qualité des services publics et de la bonne gouvernance

A travers le Contrat Cadre Bénéficiaires 2013 - Lot 7 (Gouvernance et affaires intérieures), AETS a été retenu par la Commission européenne pour effectuer une mission d’appui de l’appui sectoriel à la formulation des interventions de l'UE dans le secteur de la fonction publique au Maroc, au bénéfice du Ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration ainsi que de l’Institution du Médiateur du royaume. L'objectif principal était de contribuer au renforcement et à l'approfondissement du partenariat entre l'Union européenne et le Maroc tel que proposé dans la feuille de route du Statut avancé en favorisant notamment la convergence réglementaire entre le cadre législatif et institutionnel marocain et l'Acquis de l'Union européenne. Plus spécifiquement, il s’agissait de l’appui sectoriel à la formulation des interventions de l'UE dans le secteur de la fonction publique y compris de la médiation institutionnelle. Le projet s'est achevé en avril 2017.