Assistance Conseil dans le Domaine de la Gestion des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement du SIEA du Sud-Bazadais (délégués par affermage) – Exercices 2014 à 2016

Cette mission de suivi et contrôle des délégations de services publics (DSP) avait pour objectif d’assister la collectivités vis-à-vis de son obligation de contrôle de leurs délégataires (Loi Sapin). AETS, au travers de PPS Collectivités et de l’intervention de Mme. Sandra BERTIN, a assuré de manière indépendante et dans l’intérêt de la collectivité, le suivi et le contrôle des délégataires en charge de l’exploitation des services d’eau et d’assainissement du syndicat. Cette mission s’est appuyée sur une connaissance approfondie du métier de producteur et/ou traiteur d’eau, des contrats de DSP et sur un travail méthodique d’analyse de la gestion opérée par les sociétés d’eau au travers de l’analyse des rapports annuels des délégataires (RAD), de questions / réponses avec les délégataires, de la visite des installations exploitées. Cette mission s'est poursuivie par une assistance à la rédaction des Rapports Annuels du Président concernant le Prix et la Qualité du Service (RPQS) destinés à l’information des élus et des usagers et répondant aux exigences réglementaires en vigueur. Ces rapports présentaient en particulier des indicateurs de performance techniques et financiers relatifs à la gestion des services ainsi qu’un suivi des obligations contractuelles du délégataire.