E
Dans le cadre du 10ème FED, l’Union Européenne et la République du CONGO ont mis en place le Programme de Renforcement des Capacités Commerciales et Entrepreneuriales(PRCCE). Dans le cadre de la composante 2 du PRCCE « Appui à l’amélioration du climat des affaires », le besoin de créer une institution de règlement des litiges commerciaux, déjà exprimé par le secteur privé lors de la phase de diagnostic technique du projet, a été formellement consacré comme une des recommandations fortes. La première phase du PRCCE a donc préparé la création de cette institution. L’assistance technique a préparé les textes fondateurs du CEMACO : les statuts, le règlement intérieur, le règlement d’arbitrage et de médiation, le code éthique et le barème des frais. En parallèle, le projet a formé des médiateurs et arbitres et élaboré un plan de développement du CEMACO. Il s’agit d’une entité dont les antennes sont organiquement rattachées aux chambres de commerce, qui en assurent l’ancrage institutionnel en raison de sa nature de structure d’appui aux opérateurs économiques et de son envergure nationale. En dépit de cet arrimage institutionnel, le CEMACO est néanmoins totalement indépendant tant dans sa gestion quotidienne que dans l'administration des procédures d'arbitrage et de médiation. L'objectif général est d'améliorer la sécurité juridique et judiciaire des transactions commerciales en mettant en place un outil complémentaire d’accès à la justice commerciale, et ainsi contribuer à l’amélioration du climat des affaires. L'objectif particulier est d'assister la Chambre de commerce de Pointe Noire à opérationnaliser le Centre d’arbitrage et de médiation du Congo afin de permettre aux opérateurs économiques de régler rapidement et efficacement les litiges qui affectent leurs transactions.

Projects
Economic Development

All projects