MENTIONS LÉGALES

La reproduction, totale ou partielle, des contenus, pages, images, photos, vidéos, fichiers sons, scripts et icônes présents sur le site www.aets-consultants.com est interdite sans l'accord expressément et préalablement donné par l'éditeur des sites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES D’AETS

La présente politique de confidentialité et de protection de données personnelles (ci-après dénommée Politique de Confidentialité) régit la manière dont AETS recueille, utilise, sauvegarde, protège et partage éventuellement les données des utilisateurs. La présente politique de confidentialité a été modifiée le 12 Octobre 2018 et entre en vigueur immédiatement.

AETS est une société internationale de conseil qui intervient aux côtés des gouvernements, du secteur privé et public afin d’offrir des solutions d’amélioration des conditions de vie, en Europe et dans les pays émergents.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses projets, AETS réalise des études de faisabilité, des études techniques, économiques, financières, des analyses coûts-bénéfices, des sessions de formation et de renforcement des capacités… Nos services comprennent également des audits, des missions de suivi-évaluation et du conseil en stratégie et organisation.

Au sein d’AETS, la confidentialité des données de nos utilisateurs revêt une importance capitale. Ainsi, le présent document (la Politique de Confidentialité) fournit des informations concernant l’utilisation des données de nos utilisateurs et les droits respectifs des utilisateurs concernant leurs données personnelles.

Recueil, stockage et utilisation des données :

• AETS recueille les données des utilisateurs  qui collaborent ou qui sont intéressés par des missions dans nos secteurs d’activités. Les données recueillies et conservées dans notre base de données sont utilisées dans l’identification de consultants (utilisateurs) dont les compétences correspondent aux critères d’une offre/projet/mission particulière, ainsi que pour la diffusion de la newsletter de l’entreprise, qui diffuse certaines informations et opportunités de collaboration.
• Les données recueillies peuvent être le Curriculum Vitae, les coordonnées (numéro de téléphone et/ou adresses électroniques), les coordonnées bancaires, des informations sur la personne à contacter en cas d’urgence et des informations légales telles que le numéro de TVA des fournisseurs, leurs numéros SIRET ou d’autres informations que nos fournisseurs utilisent systématiquement pour communiquer avec nous.
• Les données sont recueillies directement via des demandes envoyées par courrier, courriel électronique, LinkedIn ou le site web d’AETS (via le formulaire sur la page « Opportunités »).
• Les données sont stockées dans les archives d’AETS aussi longtemps qu’elles demeurent pertinentes à nos activités susmentionnées. Cependant, l’utilisateur est informé qu’il a le droit de demander la suppression, actualisation ou modification de ses données comme décrit dans la section « Accès, rectification et suppression des données » de ce document.
• Les CVs des utilisateurs et autres informations personnelles seront seulement utilisés dans le cadre des appels d’offres et donc présentés dans les expressions d’intérêt/offres/propositions préparées par AETS. Ainsi, l’utilisateur est informé que ces données peuvent être communiqués par AETS à des tiers (partenaire d’AETS et personnes physiques) mais il en sera systématiquement informé. Tout autre document destiné à une utilisation externe ne peut contenir ces données sans le consentement préalable de l’utilisateur.
• Quand un utilisateur est identifié comme un expert potentiel pour un projet/préparation d’une offre et a donné son consentement à sa participation dans le dit-projet, le CV de l’utilisateur et ses informations seront communiquées à tous les intervenants pour les besoins de l’offre/projet/mission spécifique. L’expert en est informé.
• Les informations concernant les experts ayant réalisé des missions pour AETS resteront stockées dans les archives internes d’AETS à des fins légales et fiscales, comme la législation française l’exige et également à des fins d’audit conformément aux procédures de nos clients.

Sécurité des Données :

• AETS stocke les données de ses utilisateurs dans ses serveurs internes ; les données sont protégées grâce aux mêmes mesures de sécurité que la totalité du système d’information d’AETS. À savoir : Les serveurs sont redondés sur plusieurs sites, et protégés derrière un pare-feu.
• Les serveurs d’AETS se trouvent en France, ainsi qu’en Thaïlande. Ce transfert de données est opéré dans l’unique but de mener à bien un contrat et veiller à son bon fonctionnement. Toute donnée personnelle autre que prévue au bon déroulement d’un contrat ne sera conservée qu’en France.
• Le site web d’AETS utilise des cookies pour recueillir des données anonymes relatives au trafic (information sur le navigateur, adresse IP, langue, information sur l’appareil) dans le but d’améliorer l’expérience d’utilisation.

Accès des tiers :

• Les tiers comprennent les clients d’AETS qui incluent, entre autres, l’Union européenne, la Banque Mondiale, l’Agence Française de Développement, la Banque Européenne d’Investissement, la Banque Africaine de Développement, la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, la Banque Interaméricaine de Développement, les Nations Unies, La Banque Asiatique de Développement, des clients privés…
• Outre nos clients, les tiers peuvent également inclure nos partenaires de groupements, mais seulement dans le cas d’une soumission d’offre ou la réalisation de projets, dans le contexte de nos activités décrites ci-dessus.
• AETS utilise EmailStrategie pour adresser des newsletters à nos experts, clients, prospects, partenaires et fournisseurs, afin de les informer de l’actualité et des opportunités de collaboration. EmailStrategie n’a aucun droit d’utilisation des informations dont AETS a la propriété, ni même concernant la liste de contacts téléchargée pour chaque newsletter. Cette information n’est donc pas stockée sur les serveurs d’EmailStrategie. Les informations des utilisateurs d’AETS transitant par le site web d’EmailStrategie sur le compte d’AETS sont les adresses mail, prénoms et noms des destinataires des newsletters. EmailStrategie a également mis en place une politique de protection des données étant soumis au RGPD et disponible sur leur site internet.
• AETS utilise également le logiciel Google Analytics afin d’améliorer les performances de son site web et pour suivre et analyser la navigation de ses visiteurs. Toutes les données recueillies par Google Analytics sont des données anonymes de trafic qui sont utilisées strictement dans un but d’analyse – ces données comprennent des informations concernant le navigateur utilisé, le matériel, l’adresse IP et la langue sélectionnée.

Accès, rectification et suppression des données :

• Nos utilisateurs ont un droit d’accès, d’actualisation, de modification et de suppression de leurs données personnelles stockées par AETS. Ils en sont régulièrement informés à raison d’au moins une fois par an. 
• Toutes les demandes d’accès, rectification ou suppression peuvent être faites par voie électronique ou postale. Une réponse sera apportée dans les 30 jours suite à la réception de la demande.

Contact :

Si vous avez des questions concernant vos données ou notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :

• Voie électronique : 
• Voie postale :

Modifications de la Politique de Confidentialité :

• AETS est fermement engagée à créer et maintenir un environnement opérationnel confidentiel et sécurisé pour tous ses utilisateurs. Les utilisateurs auront toujours accès à la dernière politique de confidentialité d’AETS.
• Le présent document peut être actualisé régulièrement ; seule la version électronique, qui peut être trouvée sur notre site web dans les mentions légales, doit être considérée comme vraie et valable.

RESPONSABLE DU SITE

AETS (Application Européenne de Technologies et de Services) est une Société par Actions Simplifiée au capital de 1.330.000 euros enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés sous la référence RCS Pau 409 706 520, N° TVA Intracommunautaire : FR 77409706520 dont le siège social réside au :

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